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Les conditions générales susmentionnées sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

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Copyright

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BELFertil invite les utilisateurs à inclure des liens hypertextes vers son site. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation pour créer un lien direct vers les pages de ce site. En revanche, nous interdisons le chargement de nos pages dans le cadre de votre site Internet : quand elles sont chargées, les pages BELFertil doivent remplir la totalité de la fenêtre de l’utilisateur.

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BELFertil accorde énormément d’importance à la confidentialité et au bon traitement de vos données personnelles. Nous nous efforçons d’offrir aux visiteurs de notre site la meilleure expérience possible. Pour ce faire, nous conservons donc des données anonymes sur le comportement des utilisateurs.
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Déclaration de confidentialité générale BELFertil

Dans le cadre de la législation européenne sur la protection des données (Règlement général sur la protection des données (RGDP)), nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles. Ces dernières seront traitées par BELFertil. Association belge de l'industrie des produits de protection des plantes ASBL, BluePoint Building, Boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles.

Vous avez une question sur vos données ? Contactez info@BELFertil.be. Vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données à l'adresse commission@privacycommission.be.

Protection de vos données
Les données sont protégées dans le strict respect des principes relatifs à la protection des données à caractère personnel énoncés dans les directives européennes, notamment le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil datant du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont enregistrées sur un serveur informatique sécurisé en Europe. Cette démarche garantit, entre autres, le traitement licite et honnête des données que nous possédons à votre sujet. Nous nous efforçons de conserver des informations personnelles exactes, pertinentes et discrètes. Vos données sont mises à jour et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. BELFertil est responsable en dernier ressort du traitement des données.

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À qui s’adresse cette déclaration de confidentialité ?
Cette déclaration de confidentialité concerne principalement le traitement des données à caractère personnel de nos membres, nos clients et leur personnel, de personnes ayant montré un intérêt pour nos services et des personnes avec qui BELFertil et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de leurs mission et activités (cartes de visite, signatures électroniques…).

Quelles sont les données personnelles traitées par BELFertil ?
BELFertil conserve vos coordonnées, par exemple votre nom, prénom, titre, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction au sein de l’organisation…

Si vous êtes collaborateur ou collaboratrice d’un membre BELFertil, nous utiliserons ces données dans le cadre des services que BELFertil fournit à ses membres. Si vous êtes une personne avec qui BELFertil et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de leurs mission et activités, nous utiliserons ces données dans le cadre de la mission de BELFertil afin de renforcer les intérêts de nos membres et de l’industrie des produits de protection des plantes en général.

Si vous vous inscrivez pour un service électronique ou à l’un de nos évènements, sachez qe nous vous demanderons votre accord pour enregistrer vos données. Si nous avons obtenu vos données par un tiers, nous les utiliserons dans le cadre de la mission de BELFertil afin de renforcer les intérêts de nos membres et de l’industrie des produits de protection des plantes en général. Vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire.

Si vous faites partie d’une organisation ou d’une entreprise entretenant une relation contractuelle avec BELFertil (ex. fournisseur, client…), nous utiliserons vos données dans le but de mener à bien cette relation contractuelle.

Nous utilisons ces données pour vous informer sur les actualités et les évènements organisés par BELFertil et ses partenaires en rapport avec ces informations. Par ailleurs, nous pouvons également sauvegarder vos réponses ou le feedback que nous avons reçus de votre part dans le cadre des évènements.

Nous pouvons utiliser des données provenant de partenaires externes pour améliorer, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.

Que fait BELFertil avec ces données ?
Si vous êtes collaboratrice ou collaborateur d’un membre BELFertil :
Vos données seront traitées pour l’organisation des services que BELFertil fournit à nos membres (ex. communication, réunions, groupes de travail et commissions dans le cadre de l’adhésion de votre entreprise à BELFertil). Elles seront en outre employées pour vous informer des activités de BELFertil, des actualités pertinentes pour les entreprises du secteur et des évènements organisés par BELFertil.

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Vos données personnelles seront traitées dans le cadre de la mission de BELFertil afin de renforcer les intérêts du secteur et de promouvoir les bonnes pratiques agricoles.

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Les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre inscription à l’évènement seront utilisées pour le suivi de votre inscription et vos éventuelles remarques à ce sujet, la gestion client en général, y compris la comptabilité, la gestion des litiges et des procédures judiciaires, le recouvrement ou la cession de créances, ainsi que la protection de nos droits en général. Pour certains évènements, les participants recevront une liste simplifiée des participants contenant leur nom, prénom, adresse e-mail et organisation.

Vos données seront par ailleurs utilisées pour vous informer des autres activités de BELFertil, des nouveautés pertinentes pour les entreprises du secteur et des évènements organisés par BELFertil.

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Si vous visitez notre site web : Vos données seront utilisées pour améliorer votre expérience de navigation et pour générer des statistiques anonymes concernant la qualité de notre site.

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation légale de traiter vos données et/ou de les partager aux autorités compétentes ou aux organismes légaux.

Transfert de vos données à caractère personnel à des tiers
En principe, vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation.
Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent toutefois être transmises à des tiers sans votre autorisation. Plus précisément, aux sous-traitants dans le cadre des activités liées aux opérations de BELFertil, aux autorités compétentes ou à des organismes légaux dans le cadre d’obligations juridiques ou règlementaires.

Combien de temps sont conservées vos données chez BELFertil ?
BELFertil conserve vos données jusqu’au moment où l’entreprise est informée de la fin de votre relation avec BELFertil (ex. vous n’êtes plus collaborateur d’un membre BELFertil, vous ne travaillez plus dans un cabinet, le contrat que vous aviez conclu avec BELFertil a pris fin, vous vous êtes désinscrit de notre lettre d’information, etc.), à moins qu’un délai légal de conservation ne soit d’application, par exemple un délai de prescription légal. Pour ce qui est des candidatures, les candidats non retenus sont enregistrés dans une réserve de recrutement pendant 2 ans.

Nous protégeons vos données personnelles
Nous faisons le maximum pour protéger autant que possible vos données à caractère personnel et votre vie privéet. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour le garantir.

Quels sont vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec info@BELFertil.be. Nous vous demanderons de prouver votre identité. Vous pouvez consulter vos données à tout moment. Si vos données sont incorrectes, vous pouvez demander à BELFertil de les corriger, compléter et/ou mettre à jour. Vos données sont transférables lorsqu'elles sont traitées avec votre autorisation et/ou par des moyens automatisés.

Dans certains cas (prévus aux articles 17, 18 et 21 du Règlement général sur la Protection des Données), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par BELFertil et/ou demander à BELFertil de supprimer vos données. Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez vous rétracter à tout moment. Le retrait de votre autorisation n’est pas rétroactif. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez également contacter l'Autorité de protection des données à l'adresse commission@privacycommission.be.

Modification de cette déclaration de confidentialité
Si notre politique de confidentialité est modifiée de quelque façon que ce soit, nous afficherons la version mise à jour sur notre site. En consultant régulièrement cette page, vous resterez donc toujours au courant des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer à des tiers.

Version 18/06/2019